par Elodie Janquert (nom d’auteur) pour leblogdudirigeant.com
L’insécurité de telles conventions sur le plan juridique et sur le plan fiscal doit inciter le dirigeant à la plus grande prudence.
A) Les risques juridiques liés à la nullité de la convention de management fees
Le cœur du problème réside dans la difficulté à bien distinguer les missions purement techniques et les missions normalement dévolues au dirigeant au titre de son mandat social.
Au fil des années, la jurisprudence a retenu une définition très large des missions que doit normalement accomplir le dirigeant au titre de son mandat social.
En conséquence, lorsque les prestations techniques rémunérées portent sur des missions qui auraient dû être normalement accomplies par le dirigeant, la jurisprudence estime que la convention de management fees est juridiquement nulle en raison d’une absence de cause.
B) Les risques fiscaux
Les interrogations portant sur la convention de management fees engendre diverses conséquences sur le plan fiscal.
La société bénéficiaire des prestations est normalement en droit de déduire de sa base imposable le prix payé à la société exécutante (sous réserve que ces prestations soient exposées dans l’intérêt de l’entreprise, qu’elles soient effectives et que le prix soit « normal »).
La nullité de la convention engendre l’impossibilité, sur le plan fiscal, de déduire le prix des prestations. En conséquences, le prix qui a été antérieurement déduit est réintégré dans les bénéfices de la société bénéficiaire des prestations ce qui engendre un rappel de droits et des pénalités.
Lorsque la facturation est réalisée à un prix excessif ou inférieur au prix du marché, l’administration fiscale utilise la théorie de l’acte anormal de gestion pour démontrer :
- que la société bénéficiaire a excessivement déduit de ses bénéfices le prix des prestations (réintégration) ;
- que la société prestataire à renoncer à des recettes si cette dernière a minoré le prix des prestations.
COMMENT REDUIRE LES RISQUES RELATIFS À SES CONVENTIONS DE MANAGEMENT FEES ?
Face à l’importance des conséquences liées à la remise en cause de la convention de management fees, le dirigeant se doit de sécuriser sa situation.
A) Rédigez minutieusement la convention
Pour restreindre le risque de nullité, il apparaît primordial que la convention de management fees fasse une distinction claire entre les fonctions purement techniques qu’elle entend réaliser et les fonctions incombant normalement au dirigeant qui ne pourront pas être facturées.
Il convient dès lors d’éviter l’emploi d’une terminologie trop générale qui pourrait s’appliquer à la fois aux fonctions techniques et aux fonctions de direction.
B) Rémunérez les prestations à un prix « normal »
Pour restreindre les risques de qualification de l’opération en acte anormal de gestion, le dirigeant doit songer à vérifier le prix du marché pour des prestations similaires. Le prix ainsi défini ne doit ni être excessif, ni être minoré.
déterminer le prix applicable.
C) Conservez des justificatifs des prestations réalisées
Les prestations de services se doivent d’être effectives. Pour démontrer cette effectivité, le dirigeant doit conserver un maximum de justificatif permettant de prouver la diversité et l’effectivité des prestations réalisées.
L’existence de justificatifs pertinents pourra ainsi être utilisée en cas de contrôle fiscal.
D) Évitez les dirigeants communs
Pour sécuriser au maximum la convention, la meilleure solution réside dans la réalisation de prestations entre sociétés ne possédant pas les mêmes dirigeants.
Lorsque le groupe comprend plusieurs filiales, mieux vaut donc choisir de réaliser la convention de management fees entre entités possédant des dirigeants différents.
CONCLUSION
Les conventions de management fees se doivent d’être appréhendées avec la plus grande prudence afin de sécuriser la situation de l’entreprise sur le plan juridique et fiscal. A ce titre, le recours aux conseils d’un professionnel apparaît nécessaire.
par Elodie Janquert (nom d’auteur) pour leblogdudirigeant.com